Version du 16 octobre 2026
Politique de confidentialité
1. Qui est responsable
[Raison sociale], éditeur de ONE (voir les mentions légales), est responsable des données des utilisateurs de la plateforme, des demandes d'accès et de la facturation des agences.
Les données des clients et des destinataires que chaque agence enregistre dans ONE restent sous la responsabilité de l'agence. L'éditeur les traite pour son compte, comme sous-traitant, selon l'accord de traitement des données des conditions générales.
2. Données collectées et pourquoi
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Compte : nom, e-mail, agence, rôle, journal de connexion | Accès à la plateforme, sécurité, assistance | Exécution du contrat, intérêt légitime |
| Demande d'accès : e-mail réseau, numéro de centre, nom, ville, téléphone | Étudier la demande et ouvrir l'accès | Mesures précontractuelles |
| Facturation de l'agence : raison sociale, SIRET, TVA, adresse, e-mail de facturation | Émettre et encaisser les factures | Exécution du contrat, obligation légale |
| Carte bancaire : marque, 4 derniers chiffres, date d'expiration | Prélever l'abonnement, prévenir avant l'expiration | Exécution du contrat |
| Journaux techniques et pannes (sans contenu des données) | Corriger les pannes, sécuriser le service | Intérêt légitime |
Le numéro complet de la carte est saisi dans la fenêtre sécurisée de Stripe : l'éditeur ne le voit ni ne le conserve. Les données ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires, ni utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.
3. Durées de conservation
- Compte et données de l'agence : pendant l'abonnement, puis 30 jours pour l'export avant suppression.
- Demande d'accès non suivie d'un abonnement : 3 ans après le dernier échange.
- Factures et pièces comptables : 10 ans, comme l'exige le Code de commerce.
- Journaux techniques : 12 mois au plus.
4. Prestataires
L'éditeur s'appuie sur les prestataires suivants, liés par un accord de traitement des données :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement de l'application | Union européenne (Francfort), société américaine |
| Supabase Inc. | Base de données et fichiers | Union européenne (Francfort) |
| Resend (Plus Five Five, Inc.) | Envoi des e-mails de la plateforme | États-Unis |
| Stripe Payments Europe, Limited | Paiement par carte de l'abonnement | Union européenne et États-Unis |
| Pennylane | Factures de l'abonnement et comptabilité | France |
| Anthropic Ireland, Limited | Lecture des documents par l'intelligence artificielle | États-Unis |
| Google (option Gmail) | Lecture des e-mails transporteurs, si l'agence l'active | Union européenne et États-Unis |
Les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par le cadre de protection des données UE–États-Unis. Si vous écrivez à l'éditeur par WhatsApp, l'échange passe par WhatsApp selon ses propres conditions.
5. Cookies
ONE n'utilise que des cookies strictement nécessaires : celui qui garde votre session ouverte et, lors de l'enregistrement d'une carte, ceux que Stripe dépose pour sécuriser le paiement. Aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité : aucun consentement n'est donc demandé.
6. Sécurité
Échanges chiffrés, données de chaque agence séparées en base, clés et secrets conservés uniquement côté serveur, accès limités aux personnes habilitées et alerte immédiate de l'éditeur en cas de panne. ONE ne conserve aucun identifiant ni mot de passe du logiciel de l'agence.
7. Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en limiter le traitement, vous y opposer ou en demander la portabilité en écrivant à [E-mail de contact]. Une réponse vous est apportée sous un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).