Conditions générales d'abonnement

1. Parties et objet

Les présentes conditions s'appliquent entre [Raison sociale], [Forme juridique] au capital de [Capital social], dont le siège est [Adresse du siège], immatriculée au [RCS] (« l'Éditeur ») et toute société exploitant un centre du réseau Mail Boxes Etc. qui souscrit à ONE (« l'Agence »). ONE est un logiciel en ligne d'aide à la gestion d'une agence : facturation assistée par intelligence artificielle, suivi de colis, enlèvements transporteurs et autres modules décrits sur le site. Les conditions générales d'achat de l'Agence ne s'appliquent pas.

2. Indépendance vis-à-vis de MBE France et du Hub

ONE est un produit indépendant. Il n'est ni édité, ni approuvé, ni garanti par Mail Boxes Etc. France ou ses sociétés liées. ONE se connecte au logiciel « MBE Hub » utilisé par l'Agence, au moyen de la session ouverte par l'Agence elle-même dans son navigateur. L'Éditeur ne détient ni ne conserve aucun identifiant ou mot de passe Hub de l'Agence. Toute modification, interruption ou restriction d'accès au Hub décidée par un tiers peut limiter ONE sans que la responsabilité de l'Éditeur soit engagée.

3. Accès et comptes

L'accès est ouvert après une séance d'installation réalisée avec l'Agence et la validation de sa configuration par l'Éditeur. L'Agence crée les comptes de ses utilisateurs, choisit leurs droits et reste responsable de leur usage. Les identifiants sont personnels et confidentiels.

4. Forfaits, modules, options et prix

• L'abonnement ONE est souscrit par palier. Chaque palier comprend un nombre d'expéditions et de demandes à l'intelligence artificielle par mois ; s'y ajoutent les modules et options choisis. Si l'Agence dépasse durablement son palier, l'Éditeur lui propose le palier supérieur.
• Les tarifs sont indiqués hors taxes dans ONE, au moment de la souscription. Des frais de mise en place de [montant] € HT couvrent l'installation et la séance de configuration.
• L'Agence peut ajouter un module ou une option à tout moment depuis ONE ; il est facturé à partir de son activation, au prorata du premier mois. La souscription est faite par un gérant de l'Agence, qui déclare être habilité à l'engager.
• L'Éditeur peut modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours. L'Agence qui refuse peut résilier avant leur entrée en vigueur.

5. Facturation et paiement

Le 1er de chaque mois, l'Éditeur émet la facture du mois qui commence (abonnement, modules et options), avec le cas échéant le prorata du mois précédent depuis l'ouverture ou l'activation. Elle est envoyée par e-mail à l'adresse de facturation de l'Agence et réglée automatiquement par la carte que l'Agence enregistre dans ONE auprès du prestataire de paiement Stripe. En cas d'échec du paiement, l'Éditeur relance l'Agence ; sans régularisation sous 15 jours, l'accès peut être suspendu jusqu'au paiement, la page de paiement restant accessible. Tout retard entraîne les pénalités légales et l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

6. Durée et résiliation

L'abonnement et chaque option sont mensuels et se renouvellent tacitement. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours, depuis ONE ou par écrit. Le mois commencé reste dû. Les frais de mise en place ne sont pas remboursables. En cas de manquement grave non corrigé dans les 15 jours d'une mise en demeure, l'autre partie peut résilier sans préavis.

7. Intelligence artificielle et validation par l'Agence

ONE utilise des modèles d'intelligence artificielle pour lire des documents et préparer des bons de livraison, factures ou demandes d'enlèvement. Ces propositions peuvent contenir des erreurs. Aucun document n'est créé dans le Hub et aucune réservation n'est passée sans une validation explicite par un utilisateur de l'Agence. L'Agence reste seule responsable des documents qu'elle valide et de leur conformité, notamment fiscale et douanière.

8. Obligations de l'Agence

L'Agence fournit des informations exactes (codes articles, comptes transporteurs), utilise ONE conformément à la loi et aux contrats qui la lient à ses transporteurs et au réseau, et ne tente pas de copier, revendre ou contourner le service.

9. Disponibilité et assistance

L'Éditeur s'efforce de rendre ONE disponible en continu, sauf maintenance, panne d'un prestataire ou indisponibilité du Hub ou d'un transporteur. L'assistance est fournie les jours ouvrés par [WhatsApp et la messagerie intégrée], aux horaires [à préciser].

10. Responsabilité

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes payées par l'Agence au cours des 12 derniers mois. Elle ne couvre pas les pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données dues à l'Agence), ni les conséquences d'un document validé par l'Agence.

11. Propriété

ONE, son code et ses contenus restent la propriété de l'Éditeur, qui concède à l'Agence un droit d'utilisation personnel et non transférable pendant l'abonnement. Les données de l'Agence restent sa propriété.

12. Réversibilité

À la fin de l'abonnement, l'Agence peut exporter ses données pendant 30 jours. Elles sont ensuite supprimées, sauf obligation légale de conservation.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles confiées par l'Agence est régi par l'accord de traitement des données ci-dessous, qui fait partie des présentes conditions.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève du tribunal de commerce de [Toulon].

1. Rôles

L'Agence est responsable du traitement des données de ses clients et destinataires. L'Éditeur agit comme sous-traitant : il ne traite ces données que pour fournir ONE et selon les instructions de l'Agence, que constituent les présentes conditions et l'usage du logiciel.

2. Données et finalités

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est traitée. Les données ne servent pas à entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

3. Sous-traitants ultérieurs

L'Agence autorise le recours aux prestataires ci-dessous. L'Éditeur l'informe de tout changement 30 jours à l'avance ; l'Agence peut s'y opposer en résiliant.

4. Sécurité et confidentialité

L'Éditeur met en œuvre des mesures adaptées : chiffrement des échanges, séparation des données de chaque Agence, accès limité aux personnes habilitées tenues au secret, sauvegardes régulières et journalisation des accès.

5. Violation de données

L'Éditeur notifie à l'Agence toute violation de données dans les 48 heures après en avoir eu connaissance, avec les informations utiles à sa propre notification à la CNIL.

6. Assistance et droits des personnes

L'Éditeur aide l'Agence à répondre aux demandes d'accès, de rectification ou d'effacement, et transmet sans délai toute demande reçue directement.

7. Durée et sort des données

Le traitement dure le temps de l'abonnement. À son terme, l'Éditeur restitue les données par export puis les supprime sous 30 jours, sauf obligation légale de conservation.

8. Audit

L'Éditeur met à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord et permet un audit raisonnable, à la charge de l'Agence, avec un préavis de 30 jours.